Au terme de la période de coexistence, au 1er septembre 2012 pour les clapets coupe-feu par exemple, plusieurs impacts importants sur les règlementations et les marquages nationaux des produits sont attendus:
- Les normes nationales incompatibles devront disparaître. Le marquage CE reste l’unique marquage de produits valide fournissant des informations sur les performances des produits pour les critères définis dans la norme produit. Néanmoins, ces critères essentiels ne sont pas toujours considérés comme suffisants par les États membres. Le produit doit, par conséquent, continuer à satisfaire aux réglementations nationales supplémentaires, le cas échéant.
- Lors de la spécification des exigences relatives aux clapets coupe-feu, les autorités des États membres doivent employer le langage technique commun défini dans les normes européennes harmonisées (hEN). Ainsi, les classements « EI..S » doivent être transférés dans les réglementations nationales et se substituer aux anciennes conventions de classement (RF, CF, PF, etc.).
- La norme produit ne vise pas à harmoniser les règlementations nationales : les États membres ainsi que les acquéreurs des secteurs public et privé sont libres d’établir leurs propres exigences quant aux performances des ouvrages et dès lors des produits. La norme, quant à elle, harmonise les méthodes d’essai, les méthodes de déclaration des valeurs de performance des produits et la méthode d’évaluation de conformité. Le choix des valeurs requises pour les usages prévus choisis est laissé à l’appréciation des organismes de réglementation des États membres.
En conclusion, grâce aux informations de performance des produits mentionnées dans le marquage CE, tous les acteurs du marché de la construction seront à même de déterminer si un produit convient à un usage prévu auquel il est spécifiquement destiné dans le pays dans lequel il est vendu, conformément à la législation nationale en vigueur.
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