Quand le marquage CE est-il obligatoire pour les clapets coupe-feu ?

La norme produit EN 15650:2010 relative aux clapets coupe-feu étant désormais disponible, la Commission en a publié la référence au Journal officiel de l’Union européenne, série C, en août 2011.

Les fabricants européens peuvent commencer à apposer le marquage CE sur les clapets coupe-feu à compter du 1er septembre 2011. Après cette date, une période de coexistence prévaut, au cours de laquelle les fabricants peuvent soit utiliser les nouvelles normes européennes harmonisées (hEN) et apposer le marquage CE, soit continuer à utiliser les anciennes normes nationales sans marquage CE.

À compter du 1er septembre 2012, date d’expiration de la période de coexistence, les normes nationales incompatibles devront être retirées. Le marquage CE peut être apposé au terme de la période de coexistence pour autant que la production soit conforme aux spécifications techniques harmonisées.