Quel est le système d’attestation de conformité pour les clapets coupe-feu ?

Le système d’attestation définit le degré d’implication des tierces parties dans l’évaluation de la conformité du produit conformément à la spécification technique appropriée.

Pour chaque famille de produits, le système d’attestation a fait l’objet d’une décision collective des États membres et de la Commission sur la base des implications de santé et de sécurité du produit, ainsi que sur la nature particulière et sur le processus de fabrication du produit en tant que tel.

La Directive Produits de Construction prévoit six systèmes d’attestation différents. Le système d’attestation de conformité retenu pour les clapets coupe-feu est le système 1, sans test d’audit, selon lequel :

- le fabricant est tenu d’effectuer :
- un contrôle de la production en usine ;
- des essais complémentaires sur des échantillons prélevés à l’usine par le fabricant conformément au plan d’essais prescrit;
- l’organisme de certification des produits notifié doit délivrer le certificat de conformité du produit sur la base de :
- la détermination du type de produit d’après des essais de type (y compris l’échantillonnage), des calculs relatifs au type, des valeurs issues de tableaux ou la documentation descriptive du produit ;
- l’inspection initiale de l’usine de fabrication et du contrôle de la production en usine ;
- la surveillance, l’évaluation et l’appréciation permanentes du contrôle de la production en usine.