Quelles sont les implications potentielles de l’apposition du marquage CE pour le fabricant, l’importateur ou le distributeur ?

Bien que les fabricants assument la responsabilité de la conformité des produits et de l’apposition du marquage CE, les importateurs et les distributeurs jouent aussi un rôle important pour garantir que seuls les produits conformes à la législation et portant le marquage CE entrent sur le marché. Cela contribue non seulement au renforcement des mesures de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement de l’Union européenne, mais favorise également une saine concurrence entre tous les agents économiques tenus au respect de règles identiques.

- Lorsque des biens sont fabriqués dans un pays tiers et que le fabricant ne fait pas partie de l’EEE, les importateurs doivent vérifier que les produits qu’ils mettent sur le marché sont conformes à la législation applicable et ne présentent aucun risque pour les citoyens européens. Les importateurs doivent s’assurer que les fabricants ne faisant pas partie de l’UE ont pris les mesures nécessaires et qu’une documentation est disponible sur demande.

Par conséquent, les importateurs doivent posséder une connaissance globale des différentes directives et sont tenus de collaborer avec les autorités nationales en cas de litige. Les importateurs doivent posséder une preuve écrite du fabricant leur assurant l’accès aux documents nécessaires, à savoir la déclaration de conformité et la documentation technique, et la possibilité de les transmettre aux autorités nationales sur demande. Les importateurs doivent également s’assurer de toujours pouvoir contacter le fabricant.

- Plus en aval dans la chaîne d’approvisionnement, les distributeurs jouent également un rôle important en vérifiant que seuls les produits conformes arrivent sur le marché. lls doivent faire preuve de toute la diligence requise afin de garantir que leur manipulation des produits ne porte pas atteinte à leur conformité. Le distributeur doit également posséder une connaissance élémentaire des exigences légales, et notamment savoir quels produits doivent porter le marquage CE et posséder une documentation, ainsi qu’être capable d’identifier les produits dont la non-conformité est évidente. Les distributeurs doivent être en mesure de prouver aux autorités nationales qu’ils ont agi avec toute la diligence requise et que le fabricant ou l’importateur a confirmé l’application des mesures requises. Un distributeur doit en outre être capable d’assister les autorités nationales dans l’obtention des documents nécessaires.

Lorsque l’importateur ou le distributeur met le produit sur le marché en son nom, les responsabilités du fabricant lui incombent. Dans ce cas, il devra se procurer les informations nécessaires relatives à la conception et à la fabrication du produit, puisqu’il assume alors la responsabilité de l’apposition du marquage CE.